DPHDMS
Déclaration d’accessibilité
La présente déclaration d’accessibilité s’applique à l’application web DPHDMS (gestion documentaire) de l’organisme exploitant. Nous nous efforçons de rendre l’application accessible conformément au règlement allemand sur l’accessibilité des technologies de l’information (BITV 2.0) en lien avec la norme EN 301 549 (WCAG 2.1, niveau AA).
État de conformité aux exigences
La présente application web est partiellement conforme à la BITV 2.0 en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.
Partiellement accessible
Contenus non accessibles
Les contenus mentionnés ci-après ne sont actuellement pas ou pas entièrement accessibles :
- Des explications en langage simplifié sont disponibles ; une version en langue des signes allemande (vidéo) n'est pas encore disponible et est en cours de préparation. (BITV § 4)
- La reprise réussie d'un fichier après son téléversement n'est pas annoncée spécifiquement aux technologies d'assistance. (WCAG 4.1.3)
- Bei sehr starker Vergrößerung (ab 200 %) bzw. sehr schmalem Anzeigebereich ist die Darstellung an einzelnen Stellen noch nicht abschließend geprüft. (WCAG 1.4.10)
- Certaines informations détaillées complémentaires (par exemple l'origine d'une version de document) ne sont disponibles que sous forme d'infobulle accessible à la souris. (WCAG 1.4.13)
- Un petit graphique d'évolution (sparkline) dans l'espace d'administration ne restitue pas en outre l'évolution temporelle sous forme textuelle. (WCAG 1.1.1)
- L’aperçu PDF intégré à l’application utilise l’affichage du navigateur respectif ; son accessibilité dépend du navigateur utilisé et du document.
Une liste complète des points constatés et des mesures correctives prévues est à la disposition de l’organisme exploitant et est traitée en continu.
Établissement de la présente déclaration
La présente déclaration a été établie le 12.06.2026.
Cette déclaration repose sur une auto-évaluation du code source selon la méthodologie du test BITV (EN 301 549, WCAG 2.1 AA). Elle a été réalisée au moyen d'une évaluation du code assistée par IA et contre-vérifiée à plusieurs niveaux ; en complément, des vérifications automatisées dans le navigateur (axe-core) ainsi que des tests au clavier ont été effectués. État de l'évaluation après correction des défauts : 13.06.2026.
Une vérification complète avec des lecteurs d'écran ainsi que des affichages en zoom et en reflow reste à effectuer et sera réalisée ultérieurement.
Dernière vérification des informations : 13.06.2026.
Signaler des obstacles : contact et retours
Avez-vous constaté des défauts d’accessibilité aux contenus de cette application, ou avez-vous besoin d’informations sous une forme accessible ? Dans ce cas, veuillez nous contacter :
Nous nous efforçons de répondre à votre retour dans un délai de 14 jours.
Procédure de mise en application
Si, même après votre retour adressé à l’organisme exploitant, aucune solution satisfaisante n’a pu être trouvée, vous pouvez vous adresser à l’organe de mise en application compétent :
Durchsetzungsstelle nach dem Hessischen Behinderten-Gleichstellungsgesetz
Beauftragte der Hessischen Landesregierung für Menschen mit Behinderungen
https://soziales.hessen.de/